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CIF Euromortgage
Crédit Immobilier de France

Missions

  • Société de Crédit Foncier régie par les articles L.513.2 et suivants du Code Monétaire et Financier, CIF Euromortgage a constitué de 2001 à 2012 l'instrument principal de refinancement à moyen et long terme du Crédit Immobilier de France (Le "Groupe"). Dans le cadre de la mise en place du plan de résolution ordonnée du Groupe, il a été prévu que seule la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France-3CIF ("3CIF") poursuivrait l'émission de nouveaux titres financiers et que, sauf exception, CIF Euromortgage ne lèverait plus de nouvelles ressources sur les marchés.

Actualités

Conformément à l'article R.513-3 IV du Code monétaire et financier, les sociétés de crédit foncier ne pourront plus détenir, à compter du 31 décembre 2017, de titres émis par un fonds commun de titrisation que dans la limite de 10 % du montant nominal des obligations foncières émises et autres ressources privilégiées.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II a été adoptée. Son article 154 publié le 10 décembre 2016 permet aux sociétés de crédit foncier de recourir au bénéfice de l'article L.211 - 38 du Code monétaire et financier permettant d'effectuer, pour une société de crédit foncier, l'octroi de prêts bénéficiant de remises en pleine propriété à titre de garantie. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, CIF Euromortgage a désormais recours à cette possibilité et a réorganisé en conséquence le 15 février 2017 son actif qui était constitué jusqu'à lors pour une très large partie d'obligations prioritaires émises par le fonds commun de titrisation CIF Assets.

 

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Actualités
06 juin 2017

Les résultats 2016 montrent que les défis de la transformation radicale du Crédit Immobilier de France ont été relevés au cours des derniers mois

Le ratio de solvabilité a connu une forte progression en 2016 pour atteindre 13,8% et reste nettement supérieur au ratio minimum prévu dans le protocole signé avec l'Etat. D'autre part l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 31 mai a décidé de reconduire pour une nouvelle durée de 6 ans les mandats des administrateurs arrivant à échéance. A l'issue de cette assemblée, le Conseil d'Administration a décidé de reconduire à sa tête son président, Yannick Borde ainsi que, pour une durée de 6 ans, les mandats de Jérôme Lacaille et Thierry Gillouin, respectivement directeur général et directeur général délégué.

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15 février 2017

Le Groupe Crédit Immobilier de France poursuit avec succès ses opérations de restructuration

A partir du 15 février 2017, et en raison de la dissolution de CIF Assets à cette même date, le refinancement du Groupe par CIF Euromortgage sera réalisé par l'octroi de prêts.

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04 juillet 2016

Eligibilité des obligations foncières émises par CIF Euromortgage

Eligibilité à la BCE des obligations foncières émises par CIF Euromortgage au refinancement du système européen des banques centrales.

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01 juin 2016

Résultats du Groupe Crédit Immobilier de France

Des résultats qui montrent la capacité du Groupe Crédit Immobilier de France à tenir pour l'avenir l'ensemble de ses engagements.

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19 février 2016

Suspension d'éligibilité des obligations foncières émises par CIF Euromortgage

L'éligibilité des obligations foncières émises par CIF Euromortgage au refinancement du système européen de banques centrales a fait l'objet d'une suspension le 18 février 2016.

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