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CIF Euromortgage
Crédit Immobilier de France

Organisation

Organisation du groupe Crédit Immobilier de France (CIF)

Le Groupe est issu de la loi du 10 avril 1908 créant les sociétés anonymes de crédit immobilier (« SACI ») et a été, durant plus d'un siècle, l'un des principaux acteurs de la distribution aux ménages modestes de prêts à l'accession à la propriété.

Son organisation résulte de la loi du 18 décembre 2006 qui transforme les SACI en sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (« SACICAP ») et leur confie de nouvelles missions sociales. Aux termes de cette réforme, le Groupe se trouve alors principalement composé du Crédit Immobilier de France Développement (« CIFD »), filiale à 100% des SACICAP et organe central au sens de la loi bancaire et des établissements de crédit qu'elle contrôle. Parmi ceux-ci, sont distingués :

  • d'une part les sociétés financières régionales (« SFR ») et la Banque Patrimoine et Immobilier (« BPI ») chargées de la distribution des crédits immobiliers aux particuliers (les « Filiales Opérationnelles ») ;
  • d'autre part les deux organismes de refinancement du Groupe, 3CIF émet des titres senior unsecured  et CIF Euromortgage qui émet des obligations foncières et achète des titres prioritaires émis par le fonds commun de titrisation CIF Assets (le « FCT »).

Dans le cadre de la mise en résolution ordonnée du groupe Crédit Immobilier de France intervenue depuis le 27 novembre 2013, le plan de résolution ordonnée prévoit une simplification de la structure juridique du Groupe et une centralisation de sa gouvernance. L'ensemble des SFR ont fait l'objet d'opérations de fusion absorption par CIFD en 2015 et 2016, et celle de BPI interviendra au cours du premier semestre 2017.

 

 

Au sein de cet ensemble, CIFD:

• définit la politique du Groupe, assure le contrôle tant économique que règlementaire et la mise en œuvre des moyens communs ;

• est garante vis-à-vis de la place, que chacun des établissements qu'elle contrôle puisse répondre à tout moment à la totalité de ses engagements.

 

 



CIF Euromortgage et le Crédit Immobilier de France (CIF)

CIF Euromortgage est la société de crédit foncier du Groupe. CIF Euromortgage a constitué de 2001 à 2012 l'instrument principal de refinancement à moyen et long terme du Groupe. Dans le cadre de la mise en place du plan de résolution ordonnée du Groupe, il a été prévu que seule la 3CIF poursuivrait l'émission de nouveaux titres financiers et que, sauf exception, CIF Euromortgage ne lèverait plus de nouvelles ressources sur les marchés.



Organes de Direction et de Surveillance



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